ACTION LEGALE CONTRACTUELLE
 D'INTERET UNIVERSEL
	
En présence de tout contrat, statuts, acte civil, notarié, ou charte, que nous soyons une personne physique ou morale, association, société, région ou Etat, avant de signer, nous ne manquerons pas ensemble ou unilatéralement  d'inscrire à la main la clause ci-après désignée :

"Article Universel".
	"Article Universel"
Au préalable de toutes décisions et dans leurs applications, le(s) signataire(s) s'engage(nt)  à  agir  dans  le  respect et     en conformité avec la "Convention européenne des droits de l’humain" du 3 mai 1974, et avec la "Convention des Droits de l'Enfant" du 20 novembre 1989 et à oeuvrer dans le sens de la "Déclaration de Rio" relative à l'Environnement et au Développement durable adoptée en juin 1992"

CARTE A L’USAGE INTERNE A L’EUROPE : 

LE DEPOT LEGAL du 27 mai 1991 au tribunal de Perpignan autorise la copie, la
diffusion et l'impression de ce document, sans aucun droit, ni aucune restriction.

ACTION LEGALE CONTRACTUELLE
 D'INTERET UNIVERSEL
	
En présence de tout contrat, statuts, acte civil, notarié, ou charte, que nous soyons une personne physique ou morale, association, société,  région ou Etat, avant de signer, nous ne manquerons pas ensemble ou unilatéralement  d'inscrire à la main la clause ci-après désignée :

"Article Universel".
	"Article Universel"
Au   préalable   de   toutes    décisions   et dans leurs applications, le(s) signataire(s) s'engage(nt) à agir dans le respect de la « Déclaration Universelle des Droits de l’humain » de l’O.N.U du 10 déc.1948, en conformité avec la  « Convention des Droit de l'Enfant » du 20 nov. 1989 et à oeuvrer dans  le  sens  de  la  « Déclaration de Rio » relative à l'Environnement et au Développement durable adoptée en juin 1992 »	

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LE DEPOT LEGAL du 27 mai 1991 au tribunal de Perpignan autorise la copie, la
diffusion et l'impression de ce document, sans aucun droit, ni aucune restriction.
	
CARTE POUR L’USAGE DE TOUS LES RESORTISSANTS DES PAYS MEMBRES DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES :